Irlande – Quand la route devient un terrain politique
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Our posts are both written in french and english. English version is below this article.
Quand nous avons débarqué en Irlande, la route était devenue le terrain d’expression des « Oui » et des « Non » (ou des « Nil » et des « Ta » en gaélique), dont les pancartes sont accrochées aux panneaux de circulation et aux lampadaires, au cœur des centres villes comme au milieu de nulle part. Nous avions débarqué au milieu d’un référendum dont la date fatidique était fixée au 25 mai.
Retour sur un passé d’interdiction
Depuis le référendum de 1983, le 8ème amendement de la constitution irlandaise vise à garantir les droits à la vie de la mère et de l’enfant à naître. En somme, l’Irlande est considérée aujourd’hui comme un pays où il n’est pas possible d’avorter sur demande, cela étant passible de 14 ans de prison à l’heure actuelle. Des cas fortement médiatisés aux conséquences dramatiques ont fait revenir petit à petit la législation sur les raisons pour lesquelles l’avortement était permis – notamment le cas X d’une adolescente tombée enceinte à la suite d’un viol en 1992, et plus récemment en 2012 la mort d’une jeune femme d’une septicémie après s’être vue refuser un avortement aux suites d’une fausse-couche.
Aujourd’hui, l’avortement est permis en cas de risque pour la vie de la mère, incluant le risque de se suicider. Pour autant, les raisons restent aujourd’hui floues et ne font pas apparaître l’avortement comme un droit pour les irlandaises. L’ONU et le Conseil des droits de l’homme ont condamné cette législation, et la population a saisi les institutions internationales sur le sujet à plusieurs reprises.
Tour rapide des politiques sur l’avortement en Europe
Aujourd’hui en Europe, la plupart des pays autorisent l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse. Le Royaume-Uni semble offrir la plus longue durée avec 24 semaines, sous couvert de l’accord de deux médecins; suivi par les Pays-Bas autorisant jusqu’à 22 semaines et la Suède autorisant certains avortements jusqu’à 18 semaines. Chypre et la Pologne font notamment partie des pays autorisant l’avortement, mais pas sur demande, alors que Malte est encore plus stricte sur la question de l’avortement légal, ne l’autorisant pas, même dans les cas où la santé de la mère, mentale ou physique est en jeu.
Un enjeu sanitaire et social
Dans des pays aux lois plus restrictives, les avortements mettant en péril la vie des femmes, à la suite d’une grossesse non désirée sont plus nombreux; un coût humain et économique, du fait des décès et des potentiels traitements nécessaires pour les complications pouvant survenir à la suite d’un avortement non sécurisé. Ces avortements à risques ont été dénombrés à près de 25 millions par l’OMS entre 2010 et 2014 selon une étude menée en partenariat avec le Guttmacher Institute. Un avortement est considéré comme s’étant déroulé dans des conditions garantissant la sécurité de la femme lorsqu’il obéit aux normes recommandées par l’OMS et qu’il se déroule sous la supervision d’un professionnel de santé. L’étude souligne alors clairement le lien de corrélation directe entre une pratique non-sécurisée en termes sanitaires des avortements et une loi restrictive.
Un enjeu démocratique
Un angle d’analyse intéressant dans le cadre de ce référendum repose dans le recours même au référendum pour la prise de décision. La constitution irlandaise impose le recours à ce vote pour toute modification de sa constitution. Ce qui n’est pas le cas de toutes les démocraties. Par exemple, en France, une réforme constitutionnelle peut être mise en œuvre si elle est acceptée par les deux chambres réunies en Congrès et a réuni la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Le peuple ne devra pas se rendre aux urnes pour plébisciter la réforme. Il s’agit dès lors d’une confiance accordée aux élus désignés lors des dernières élections.
A la différence, les Irlandais sont eux à nouveau sollicités sur ces sujets hors des temps de fièvre électorale où les programmes sont complexes et concernent de multiples sujets. Un référendum sur une question précise est l’occasion de sonder la population à un instant « t » et sur un sujet clair et précis, là où les élections constituent des baromètres parfois imprécis de ce que la population attend de ses élus.
L’Irlande dispose de droits constitutionnels qui l’obligent à avoir l’ascendant du peuple pour toute décision venant amender la constitution. D’après le site officiel d’information des citoyens irlandais, 35 référendums ont été tenus depuis 1939, soit deux ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution de 1937. Cela représente un référendum tous les deux ans et demi environ. Cela a notamment été le cas pour tous les précédents traités européens, dont la ratification a été soumise au référendum. Le dernier en date de 2015 et portait sur le mariage homosexuel. Le « oui » l’avait emporté à l’époque à 62% avec une participation de plus de 60% de « oui », signe d’un détachement de l’influence de l’Église sur les questions sociétales.
Ce qu’il y a d’intéressant dans ce référendum consistait notamment à voir si le peuple irlandais allait se saisir de l’opportunité qui lui était donnée de changer la constitution. Avec des demandes d’inscriptions sur les listes électorales conséquentes, plus de 125 000 nouveaux inscrits selon certains médias britanniques, et un taux de participation de 64%, c’est chose faite. Les irlandais ont voulu s’exprimer pour leur camp et ont été entendus.
D’autre part, en cette veille de week-end, l’Irlande prend le parti de diviser sa population autour d’un débat qui semble presque manichéen. Il n’y a pas de nuances de gris ; le jour du bulletin, la réponse sera « oui » ou « non », pas d’autre option. La question de l’avortement pourtant soulève un ensemble de questions essentielles concernant entre autres les droits des femmes et les droits civils ; des questions censées unir l’identité d’une nation et d’un peuple et non le diviser. Avoir recours au référendum ce n’est plus seulement laisser libre cours à l’expression de désaccord mais également laisser s’afficher au grand jour une division peut-être profonde d’une société sur certains champs. Si le «oui » l’emporte d’une large majorité, avec plus de 66% de votes exprimés, ces chiffres cachent également un grand nombre de non votants et il ne peut être ignoré qu’une partie de la population restait contre ces changements, ou n’avaient tout simplement pas envie de s’exprimer sur le sujet.
Des voix irlandaises qui doivent continuer de montrer la voie
Le vote est historique et le pas franchi par l’Irlande le 25 Mai 2018 n’est pas négligeable. D’autant plus dans des temps où d’autres pays n’avancent pas en ce sens et semble revenir même quelques pas en arrière. L’administration Trump a ainsi ré-évoqué courant mai le fait de retirer toute subvention aux institutions ayant reçu un statut « Title X », délivrées aux organismes comme le planning familial ou autres centres de santé qui accompagnent les femmes dans ces procédures d’avortement mais également de dépistage de cancers et de maladies sexuellement transmissibles et d’accès à la contraception. Une règle qui, déjà évoquée par le passé, n’avait jamais été mise en application sous Reagan, et qui avait été considérée comme outrepassant les pouvoirs de l’exécutif par la Cour Suprême américaine.
Toutefois, le vote irlandais n’instaure pas la légalisation immédiate de l’avortement. Il signe le début seulement des débats pour pouvoir modifier le texte de loi. Il semblerait que les pistes préconisées soit d’un délai de 12 semaines, avec un délai de 3 jours de rétractation. L’autorisation d’un avortement allant jusqu’à 24 semaines ne serait envisagée qu’en cas de malformation du fœtus ou de reconnaissance d’un risque sévère pour la santé ou la vie de la mère ; un avortement au-delà 24 semaines ne restant envisageable qu’en cas de malformation du fœtus qui lui serait fatale. En complément, la limitation des grossesses non désirées passe également par un travail approfondi d’éducation sexuelle et d’un accès à la contraception pour les jeunes femmes. Reste à voir comme les élus irlandais se saisiront de la question, maintenant que le peuple a parlé.
More informations and useful links:
Ireland legislation on abortion :
- https://www.independent.co.uk/news/world/europe/repeal-eighth-amendment-what-is-vote-ireland-abortion-referendum-ban-a8366671.html
- https://www.theguardian.com/world/2012/nov/14/ireland-abortion-ban-history
Follow-up on Irish Referendum :
- https://www.theguardian.com/world/live/2018/may/26/irish-abortion-referendum-result-count-begins-live
- https://www.independent.co.uk/news/world/europe/irish-abortion-referendum-voters-surge-repeal-the-eighth-ireland-amendment-a8361191.htm
Information on Irish politics and rights of Irish citizens :
Information on reproductive health as understood by the World Health Organization :
Nota Bene : « Health is defined as a state of complete physical, mental and social well-being and not merely the absence of disease or infirmity. Reproductive health implies that people are able to have a responsible, satisfying and safe sex life and that they have the capability to reproduce and the freedom to decide if, when and how often to do so. »
- http://www.who.int/topics/reproductive_health/en/
- http://www.who.int/news-room/detail/28-09-2017-worldwide-an-estimated-25-million-unsafe-abortions-occur-each-year
- http://www.who.int/reproductivehealth/topics/unsafe_abortion/global-abortion-policies/en/
On Trump’s administration position regarding abortion :
ABOUT IRELAND REFERENDUM – WHEN THE ROAD BECOMES A POLITICAL FIELD
When we made it to Ireland, we also discovered that the road had turned into a political ring, with « Yes » and « No » (or « Nil » and « Ta » as they say here) placards tide to the lamps and on the bridges. We had entered a country that had set the date for its next referendum on the 25th May.
A look back upon a past of interdiction
Since the 1983 referendum, the 8th Amendment was added to the Irish Constitution, for the rights of the mother and the unborn child. As of today, Ireland turns out to be considered as a country in which it is not possible to abort on demand, this being punished by a 14-year jail sentence. After a few cases that were highly broadcasted by the media, the law slowly changed, broadening the reasons under which abortion could be allowed – among which cases the X-case of a teenage girl who became pregnant after a rape in 1992, and more recently in 2012, the death of a young lady who died of a septicaemia, not being able to abort after consequences of a miscarriage.
Nowadays, abortion is only allowed when the life of the mother in endangered, including mental disorder and suicidal risk. Still, the abortion is not recognized as a fundamental right for Irish women. The UN and the Human Council already notified the country of their restrictive law and the population brought the issue in front of international institutions.
Overview of politics on abortion in Europe
Most European countries allow abortion up to 12-weeks on demand. The United Kingdom turns out to be the country offering the longest period of termination of pregnancy up to 24 weeks, under the condition of an agreement between two practitioners. It is followed by the Netherlands allowing up to 22 weeks and Sweden up to 18 weeks. Cyprus and Poland are on the list of countries allowing abortion for medical reasons but not on demand. Malta is the most restrictive on the issue of legal abortion, not even allowing it in cases where mental and physical health is at stake.
A reproductive health and social issue
In countries with restrictive laws, unsafe abortions, following unwanted pregnancy are more common: a human and economic cost that derives from the deaths and/or potentials treatments required if any complications were to unfold. Unsafe abortions were estimated at approximately 25 million by the World Health Organisation (WHO) between 2010 and 2014, according to a study led with the Guttmacher Institute. An abortion is considered to be safe when practised under the supervision of a health professional, in conditions guaranteeing the safety of the women, following guidelines and standards defined by the WHO. The study clearly outlines the correlation between unsafe abortions and restrictive laws.
From a democratic perspective
An interesting angle relies in the simple fact of a referendum in taking such a decision. The Irish constitution actually defines that any constitutional modification must be accepted through a popular referendum. Which is not the case of all democratic countries. As a matter of fact, in France, a constitutional revision can be implemented as long as it has been accepted by the Congress – reunion of the National Assembly and the Senate – and gathered a 3/5 majority of votes. The reform will not be submitted to the people and the confidence is set mostly in the hands of those that were elected in the previous elections.
Irish citizens are questioned on matters outside of « normal » elections times.. A referendum on a simple question enables to at least ask your people whether or not they are in favour of one matter, on the contrary to elections that deal with various topics.
The Irish constitution requires to organize a referendum whenever a revision should be brought to the Constitution. 35 referendums were held since 1939, which means only 2 years after the constitution was written in 1937. It represents nearly one referendum unfolding every two years. This was the case for previous European treaties to be ratified, but also for gay marriage in 2015 – a referendum that revealed a 62% turnout and more than 60% in favour, sign of a decreased influence of the catholic Church on Irish society.
What is interesting in a referendum is to see whether or not the Irish people will seize the opportunity to change the constitution. With new demands of inscription on voters’ lists, up to 125,000 according to some medias, and a 64% turnout, the figures do spoke for themselves. Irish people wanted to have a word to say on this matter.
Also, on this Friday 25th May, Ireland chose to potentially divide its people around a Manichean debate – it was « Yes » or « No » no other option. The issue of abortion brought up urgent matters among which women’s rights and civil rights; some issues that are supposed to unite a nation, not divide it. Organizing a referendum is a way that might lead up to disagreement and that might lead to a division within the society. With 66% of the votes in favour, the figures show an important majority, but also hides the fact that non-voters are ignored from communicated figures, and that a part of the population was still against those changes.
Irish voices to speak up and send the right message
The vote made history and Ireland made a great step forward on the 25th May 2018, in times when other countries are not moving in the same direction and even seem to make a few steps backwards. Trump’s administration recently announced a potential legislation to withdraw any subsidies from « Title-X » institutions, involved in Planned parenthood and health centers that help women with information on STIs, contraception and abortion procedures if required. This « gag-rule » was already discussed under Reagan’s administration, but never implemented, and even said to overcome executive power.
Still, the Irish referendum does not immediately legalize abortion. It signifies the beginning of debates on modifying legislation. It seems that what is under discussion concerns a 12-week delay and a 3-day cooling off period. Allowing abortion up to 24 weeks will depend on the consequences on mother’s and the child’s health. In addition, limiting unwanted pregnancies is also at stake and will have to be linked to more sexual education and access to contraception for young women. Let see how Ireland will keep on going in the pat it opened door for.
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